Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle

Protéger et sécuriser votre projet de construction.

Maisons de l'Atlantique engage ses clients dans le cadre très reglementé du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, vous, de bénéficier du maximum de garanties tant financières que techniques. 

La signature

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons mutuellement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier. 

L'EQUIPE MAISONS DE L'ATLANTIQUE

NOTRE CLIENT

  • Signature du Contrat de Construction de Maison
    Individuelle (CCMI) avec engagement de prix
    ferme et définitif et des délais de construction. 
  • Remise du plan détaillé de votre maison
  • Descriptif technique des matériaux définis
  • Étude bancaire détaillée et du plan de financement
  • Versement d'un chèque d'acompte de 5 %
  • Versement d'un chèque de 16 €, vous devenez
    actionnaire de la Coopérative Vendéenne du Logement
    le temps de votre construction*

* le chèque sera rendu à la livraison de votre construction si vous ne souhaitez plus être coopérateur.

Les garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle

  • Garantie de livraison : respect scrupuleux des prix et des délais prévus au contrat
  • Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de la totalité des travaux de réparation
  • Assurance décennale : Garantie de 10 ans sur le bâti.
  • Garantie biennale : Garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
  • Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur
  • Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
  • Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle

A toutes ces garanties obligatoires viennent s'ajouter les garanties exclusives Maisons de l'Atlantique

 

Nos agences

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

5 rue de l'île Chupin
44340 Bouguenais
Tel : 02 51 70 78 60

Saint-Brévin-les-Pins

21 rue Jean Foucher
44250 Saint-Brévin-les-Pins
Tel : 02 40 64 98 85

La Bernerie-en-Retz

9 rue Georges Clemenceau
44760 La Bernerie-en-Retz
Tel : 02 51 18 16 86